Droit immobilier
Je vous assiste dans l'ensemble des branches composant le Droit Immobilier, et notamment :
- Droit de l'urbanisme : contentieux des permis de construire et déclaration de travaux, etc.
- Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
- Droit et contentieux de la construction : responsabilité des constructeurs, expertise, garantie d'achèvement
- Baux d'habitation : rédaction de bail locatif, recouvrement, expulsion, congé, etc.
- Droit de la copropriété : contentieux avec le syndic, contentieux des AG, charges de copropriété, etc.
Droit de la construction
Le cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant pour les marchés de travaux privés que de travaux publics.
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations des constructeurs
- Obligations du maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations des constructeurs
- Obligations du maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
Ventes et transactions immobilières
Je peux vous assister à l'occasion de :
- L'audit dans le cadre d'opérations de vente et acquisitions d'actifs immobiliers;
- Le montage d'opérations immobilières;
- L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier;
- La promesse unilatérale de vente;
- La promesse unilatérale d'achat;
- Le compromis de vente ou promesse synallagmatique;
- La signature de l'acte authentique devant notaire : le cabinet vous représente à cette occasion afin de vous prémunir contre les risques inhérents à toute transaction immobilière.
- L'audit dans le cadre d'opérations de vente et acquisitions d'actifs immobiliers;
- Le montage d'opérations immobilières;
- L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier;
- La promesse unilatérale de vente;
- La promesse unilatérale d'achat;
- Le compromis de vente ou promesse synallagmatique;
- La signature de l'acte authentique devant notaire : le cabinet vous représente à cette occasion afin de vous prémunir contre les risques inhérents à toute transaction immobilière.
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet vous permettra de sécuriser juridiquement vos opérations.
J'interviens notamment dans les domaines suivants :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Enjeux environnementaux;
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
J'interviens notamment dans les domaines suivants :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Enjeux environnementaux;
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires/syndic
Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété, principalement autour de la gestion des parties communes. Je peux vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à me consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à me consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.
Servitudes et troubles de voisinage
Le cabinet vous alerte sur les risques de constitution d’une servitude. Tout en privilégiant les solutions amiables, mon cabinet peut mettre en œuvre les procédures indispensables au respect de la loi en matière de servitude de passage, droit de passage, servitude conventionnelle, servitude de vue, servitude de plantation.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, je vous apporte mon expérience en la matière.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, je vous apporte mon expérience en la matière.
Baux d'habitation et commerciaux
Les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont régulièrement sources de contentieux et de conflits.
J'accompagne les propriétaires et locataires :
- Pour rédiger le bail d'habitation ou commercial, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
- Pour gérer les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement;
- Pour mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du locataire lorsque cela est nécessaire.
J'accompagne les propriétaires et locataires :
- Pour rédiger le bail d'habitation ou commercial, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
- Pour gérer les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement;
- Pour mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du locataire lorsque cela est nécessaire.
Droit de l'expropriation et de la préemption
Lorsqu'une personne publique oblige un particulier ou une entreprise à céder la propriété de son bien contre une indemnité, on parle alors d'expropriation. Lorsqu'elle est prioritaire dans l'acquisition d'un bien, on parle de préemption. L'assistance d'un avocat permet de contester la procédure et d'obtenir une juste indemnisation.
- Procédure d’expropriation;
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA);
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption;
- Gestion du contentieux de l'expropriation et indemnisation.
- Procédure d’expropriation;
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA);
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption;
- Gestion du contentieux de l'expropriation et indemnisation.