Droit public
Le droit public encadre les rapports entre les personnes publiques (Etat, collectivités locales, organismes publics…) et entre ces dernières et les personnes privées (particuliers et entreprises).
J'assiste mes clients, notamment en matière de :
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes, etc.
- Droit public économique : procédures de mise en concurrence et passation des contrats
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, étude des opérations d'aménagement, contentieux des autorisations de construire
- Droit public européen et communautaire : circulation des biens, personnes et capitaux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Droit public économique
J'interviens dans tous les domaines du Droit public des affaires :
- Contentieux de la passation des contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public/privé;
- Contentieux de la passation des contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public/privé;
Droit des collectivités locales
Je conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leur mission d'administration des territoires et la gestion des finances publiques à l'échelle régionale ou locale. Je prends en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locales et différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d'agglomération, des syndicats mixtes, etc.
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
- Gestion des risques, contentieux autour d'emprunts bancaires.
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
- Gestion des risques, contentieux autour d'emprunts bancaires.
Droit de la fonction publique et carrière des agents
Le cabinet intervient en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d’État. Le droit de la fonction publique, qui régit le statut des fonctionnaires, est un droit différent de celui du droit du travail, et les litiges pouvant survenir sont portés devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel).
- Représentation en justice;
- Contentieux relatif à la carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites, etc.
- Représentation en justice;
- Contentieux relatif à la carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites, etc.
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Je conseille mes clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisations travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Permis de démolir;
- Enjeux environnementaux;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Permis de démolir;
- Enjeux environnementaux;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
Droit européen et communautaire
Le droit européen prime sur le droit national, c'est pourquoi sa maîtrise est essentielle pour des contentieux internes ou impliquant d'autres pays d'Europe. En cas de manquement dans le respect du droit européen, il est possible de saisir la juridiction européenne compétente pour trancher cette question de droit.
- En prévention d'un possible litige, par le conseil et l'analyse de leur situation;
- Suite à un contentieux devant les juridictions européennes, pour un motif relatif aux marchés publics ou à la libre circulation par exemple.
- En prévention d'un possible litige, par le conseil et l'analyse de leur situation;
- Suite à un contentieux devant les juridictions européennes, pour un motif relatif aux marchés publics ou à la libre circulation par exemple.