Airbnb en copropriété : une lecture attentive du règlement s’impose

De nombreux syndics inscrivent en ce moment à l’ordre du jour une résolution type, fondée sur l’article 26 d) de la loi de 1965, pour interdire les meublés de tourisme à la double majorité (au fondement de la loi dite Le Meur).

Quid d’un règlement de copropriété autorisant l’exercice d’activités économiques dans les lots d’habitation, et notamment une activité commerciale (même réduite dans son objet) ?

La Loi Le Meur ne permet ce vote que dans les copropriétés dont le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale (art. 26, al. 6).

À défaut, on retombe dans le droit commun : l’assemblée ne peut, à quelque majorité que ce soit, modifier les modalités de jouissance des parties privatives telles qu’elles résultent du règlement.

La Cour de cassation l’a jugé pour une restriction d’activité commerciale votée à la majorité (Civ. 3e, 16 sept. 2003, n° 02-16.129) : l'unanimité est requise lorsque la décision prise par l'assemblée conduit à modifier la destination de l'immeuble en interdisant une activité autorisée par le règlement de copropriété

Une résolution « clé en main » ne dispense pas d’une lecture attentive du règlement. À défaut, le vote est exposé à l’annulation.