Etendue de l'assurance de l'architecte

La Cour de Cassation admet la validité d’une clause d’un contrat d’architecte excluant la condamnation in solidum du constructeur.

Concrètement, la victime ne peut demander à l’architecte qu’une indemnité correspondant à sa part de responsabilité dans l’apparition du dommage.

Cette solution est peu favorable aux victimes et devrait donner de l’inspiration aux compagnies d’assurances…