Faute du maître d'oeuvre en cas de sous-estimation des travaux

L'assistance d'un maître d'œuvre est souvent indispensable dans le cadre d’une opération de construction.

Ses obligations dépendent du champ de sa mission.

S’il doit assister le maître d’ouvrage dans le cadre de la conception du projet et qu’il sous-estime le coût des travaux, il commet une faute et engage sa responsabilité tant vis-à-vis du maître d’ouvrage que des entreprises intervenantes dont les marchés peuvent être bouleversés.

Cass. 3e civ. 5-3-2020 n° 19-11.574