Interdiction du travail détaché dans un marché public
-Sanction à la rédaction cinglante prononcée par la Cour de Lyon s'agissant d'une clause d'un CCAP interdisant le travail détaché pour un marché public :
« la délibération en litige, qui ne poursuivait pas un objectif d'intérêt général, était par suite [...] entachée de détournement de pouvoir ».