Interdiction du travail détaché dans un marché public

Sanction à la rédaction cinglante prononcée par la Cour de Lyon s'agissant d'une clause d'un CCAP interdisant le travail détaché pour un marché public :

« la délibération en litige, qui ne poursuivait pas un objectif d'intérêt général, était par suite [...] entachée de détournement de pouvoir ».

CAA de LYON, 4ème chambre, 24/09/2020, 18LY00510