L'Etat reconnu responsable de carences dans la lutte contre le réchauffement climatique

Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a estimé que l'Etat français a failli dans ses engagements et objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En conséquence, il engage sa responsabilité et est condamné à verser 1 euro symbolique aux associations requérantes au titre du ''préjudice écologique'' lié au changement climatique.

TA PARIS, 03/02/2021 n° 1904967-1904968-1904972-1904976