LBD et responsabilité de l'Etat 

Le tribunal administratif de Lyon a été amené à juger d’une affaire relative à des blessures occasionnées à une personne suite aux débordements liés à une manifestation de ‘’gilets jaunes’’.

Le tribunal a retenu la responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement à la suite de l'usage d'un LBD.

Le régime de responsabilité retenu est favorable aux victimes : elles n'ont pas à prouver une faute des forces de l'ordre. Elles doivent simplement démontrer que leurs blessures sont consécutives à l’existence d’un « attroupement ou rassemblement ».

TA Lyon, 25 nov. 2020, n° 1908886