Location Airbnb en copropriété : une assemblée ne peut pas l’interdire par un simple vote de principe

Une copropriétaire loue régulièrement son appartement sur une plateforme de courte durée. Ses voisins s’en lassent : l’assemblée générale lui ordonne de cesser et mandate le syndic pour agir contre elle.

La cour d’appel de Montpellier annule ces résolutions (30 juin 2026, n° 23/03410).

D’abord, le règlement n’interdisait pas la location de courte durée et autorisait la location meublée.

Comme l’a jugé la Cour de cassation, cette location n’est pas par nature commerciale, sauf fourniture de services para-hôteliers. Elle peut donc être compatible avec une clause d’habitation bourgeoise.

Ensuite, le syndicat ne prouvait aucune nuisance particulière et répétée. Le trouble ne se présume pas du seul fait que le logement est loué à des touristes.

Les faits étant antérieurs à la loi Le Meur, la décision ne règle pas le vote d’une interdiction à l’article 26 d), mais elle rappelle une règle constante : l’assemblée ne peut retirer à un copropriétaire un usage que son règlement lui permet.
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Pour agir, il faut une clause claire ou des troubles prouvés, une majorité mécontente n’est pas suffisante...
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