Parc éolien et trouble anormal de voisinage Une analyse in concreto ? (Civ. 3ème, 17 sept. 2020, n° 19-16.937)
-En cas de troubles qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage consécutifs à l’édification d‘un ouvrage, une action devant le juge civil est possible pour les faire cesser.
Le caractère anormal du trouble de voisinage s'apprécie (normalement) in concreto, c’est-à-dire selon les circonstances de chaque affaire.
En l’espèce, la Cour de Cassation a estimé que les nuisances causées par un parc éolien n'excédaient pas les inconvénients normaux de voisinage dès lors que :
- les seuils d'émissions sonores et les distances entre les installations et les habitations respectaient la réglementation ;
- la dépréciation des biens affectés par la présence des éoliennes était d'une gravité insuffisante en comparaison avec l'objectif d'intérêt général poursuivi par le développement du parc éolien.
On relèvera la motivation retenue par le juge civil qui a procédé à une sorte de calcul ‘’coût/avantages-inconvénients’’, raisonnement que l’on retrouve classiquement devant le juge administratif.
Ce raisonnement, s’il peut trouver preneur, altère l’analyse classiquement opérée pour caractériser un trouble anormal de voisinage.
En effet, soit l’ouvrage occasionne un trouble anormal et le juge entre en voie de condamnation, soit, il ne produit aucun trouble.
La décision d’espèce invite les juges à analyser la situation au prisme de l'objectif d'intérêt public de développement de l'énergie éolienne et de ne plus se référer uniquement à l’ampleur des troubles…