Un copropriétaire peut obtenir la résiliation d'un bail d’un autre copropriétaire.

Un copropriétaire peut obtenir la résiliation d'un bail d’un autre copropriétaire.

 

Si un copropriétaire donne à bail son logement et s’abstient d’agir pour faire respecter le règlement de copropriété violé par son locataire, la résiliation du bail peut être demandée par le syndicat des copropriétaires.

Il peut exercer une action oblique en résiliation du bail dès lors que le locataire contrevient aux obligations découlant du règlement et que ses agissements causent des troubles aux autres copropriétaires.

Le règlement de copropriété étant un contrat, chaque copropriétaire peut également exercer une action afin d’en imposer le respect aux autres copropriétaires.

Ainsi, tout copropriétaire peut, comme le syndicat, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.

 

En l’espèce, la société occupante causait des nuisances aux autres copropriétaires en raison de l’exécution de travaux. Le bailleur, pourtant informé par le syndic et les autres copropriétaires des nuisances, n'avait pas engagé de démarches afin d’assurer le respect du règlement de copropriété.

En conséquence, les copropriétaires étaient fondés à exercer, en lieu et place du bailleur, une action oblique en résiliation de bail à l'encontre de la société locataire.

 

Civ. 3ème, 8 Avril 2021, n° 20-18.327

« 8. Il en résulte que, titulaire de cette créance, tout copropriétaire peut, à l’instar du syndicat des copropriétaires, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété contenues dans celui-ci. »