‘’Vote bloqué’’ dans les assemblées générales de copropriétaires : un objet, une résolution ? (Civ. 3ème, 28 janvier 2021, n° 19-22.681)

Par principe, chaque résolution présentée à l’assemblée générale des copropriétaires ne peut avoir qu’un seul objet (vote sur des travaux, choix d’un prestataire, modification apportée aux espaces communs, etc.).

La sanction en cas de ‘’vote bloqué’’ est l’annulation.

Mais, il est admis qu’une résolution peut englober plusieurs objets lorsque ces derniers sont indissolublement liés.

En l’espèce, la Cour de Cassation estime qu’une assemblée générale peut dans une même décision portant sur la réalisation de travaux, statuer également sur :

  • la désignation de l’architecte ;
  • la souscription de l'assurance dommages-ouvrage ;
  • les honoraires du syndic ;
  • le calendrier des travaux.

Cette solution doit être appréhendée avec prudence car le principe reste celui énoncé ci-dessus, à savoir qu’une résolution ne peut avoir qu’un seul objet (notamment car les règles de majorité applicables selon l’objet peuvent être différentes).