Marché public : Travaux supplémentaires et responsabilité du maître d’œuvre (CAA Nantes, 08/01/2021, n°20NT00499)

Une erreur de conception imputable au maître d’œuvre engage en principe sa responsabilité envers le maître d’ouvrage, notamment lorsque des travaux supplémentaires doivent être réalisés. Le maître d’ouvrage doit alors indemniser les entrepreneurs en raison de leur caractère indispensable à la réalisation de l'ouvrage.

 

La condamnation du maître d‘œuvre n’est cependant pas automatique et cet arrêt l’illustre :

 

Le maître de l'ouvrage doit prouver que le vice de conception lui a causé un préjudice.

A ce titre, il peut soutenir que s’il avait eu conscience du coût global et réel du projet, il ne l’aurait pas entrepris ou l’aurait adapté en conséquence.

Un autre préjudice est constitué par la différence entre « le montant de l'ensemble des travaux qui ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, […] supérieur au coût qui aurait dû être celui de l'ouvrage si le maître d'œuvre n'avait commis aucune faute ».

En l'espèce, le maître d'ouvrage, qui avait demandé aux entrepreneurs des travaux supplémentaires suite à des omissions imputables à la maîtrise d'œuvre, n'établit pas entrer dans une des deux situations visées. Ses demandes sont en conséquence rejetées.