Service public : légalité de la participation de gendarmes à un office religieux

En l’espèce, une note de service autorisant les gendarmes du département du Gard à assister à un office religieux célébré le 30 novembre 2018 dans une église en hommage à Sainte Geneviève était attaquée.

Cette manifestation était-elle compatible avec les principes de laïcité et de neutralité s’appliquant au service public ?

Le tribunal administratif de Nîmes considère que la circonstance d’assister une fois par an, en tenue de cérémonie et galons, à une messe en l'honneur de Sainte-Geneviève ne caractérise pas la manifestation de convictions religieuses ou l'exercice d'un culte.

L'office religieux d’espèce fait partie intégrante d'une cérémonie plus large, à l'issue de laquelle s'échangent discours et rafraichissements. L'événement présente un caractère ‘’traditionnel’’ pour fêter la patronne des gendarmes. Il est important de relever que la participation est facultative et ouvert à tous les gendarmes indépendamment de leurs convictions religieuses.

L'autorisation donnée aux agents du service public d'y participer ne heurte donc pas les principes de laïcité et de neutralité.

Le tribunal applique les principes dégagés dans la décision du Conseil d’Etat relative aux crèches de Noel (CE, 9 novembre 2016, n° 395223) : l’organisation d’une manifestation ayant une coloration ou une origine religieuse mais se caractérisant par sa régularité, son côté traditionnel ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte, n’est pas contraire aux principes du service public.

TA de Nîmes, 19 février 2021, n° 1900022

http://nimes.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Participation-des-gendarmes-a-la-ceremonie-dite-de-sainte-Genevieve