Syndic : quand sa désignation tombe, les assemblées tombent avec lui

Question : l’assemblée qui a désigné un syndic est annulée. Or, entre-temps, ce syndic avait convoqué une nouvelle assemblée.

Pour la Cour de cassation, l’annulation est rétroactive : le syndic n’a jamais eu le pouvoir de convoquer et en conséquence, la convocation et l’assemblée qui a suivi peuvent être annulées.

Le copropriétaire n’a rien à prouver :
→ ni grief ;
→ ni faute du syndic.

Il lui suffit d’agir dans les deux mois (art. 42 de la loi de 1965).

Pour les syndics, la conséquence est simple : Tant que la contestation de la désignation n’est pas tranchée, chaque assemblée est fragile.

Il existe pourtant des remèdes :

- La ratification par une assemblée régulièrement convoquée ;
- L’administrateur provisoire : demander sa désignation par ordonnance sur requête (procédure très rapide).

Civ. 3ème., 18 juin 2026, n° 24-19.231