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Résiliation du bail pour violences

Résiliation du bail pour violences

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Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n° 18-24.823 Des violences commises à l'encontre des employés du bailleur constituent des manquements à l'obligation d'usage paisible des lieux justifiant une résiliation du...

LBD et responsabilité de l'Etat 

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Le tribunal administratif de Lyon a été amené à juger d’une affaire relative à des blessures occasionnées à une personne suite aux débordements liés à une manifestation de ‘’gilets jaunes’’....